Arrêt de la cour constitutionnelle : Me Amadou Diallo parle de violation des textes de loi et envisage un recours au plan international
Dans son arrêt rendu le 27 janvier dernier, la cour constitutionnelle a débouté l’opposition en déclarant sa requête concernant le report des élections législatives du 16 février « d’irrecevable pour défaut de qualité ».
Contacté par notre redaction, Me Amadou Diallo, député de l’UFDG et par ailleurs Vice-président de la commission des lois à l’assemblée est très déçu de l’arrêt de la cour « Nous demandons à la cour de prendre toute mesure utile au bon déroulement des élections législatives car nous avions constaté un certain nombre d’irrégularités dans le déroulement du processus. Elle a invoqué des arguments qui ne tiennent pas la route. La cour a nommément soutenu que qu’il y avait un défaut de qualité fondé sur l’Article 44 de la loi organique. Or cet Article traite du contentieux constitutionnel, donc il n’a rien n’avoir avec notre requête » a indiqué Me Amadou Diallo.
Et d’ajouter, « la cour invoque l’Article 142 du code électoral révisé. Cet article concerne le dépôt des candidatures, ça n’a rien n’avoir avec le contentieux » a déploré le député de l’UFDG.
Les juridictions internationales bientôt saisies
Les décisions de la cour constitutionnelle sont ne sont pas susceptibles de recours et s’imposent à tous. De ce fait, Me Amadou Diallo a indiqué « Ce n’est pas exclu qu’ont saisissent les juridictions internationales pour une question d’approche légale » a-t-il conclu.
M.Bhoye Diallo