Urgent / Cour constitutionnelle : l’opposition de nouveau déboutée

La cour constitutionnelle a rendu son arrêt suite au recours en annulation introduit par l’opposition de l’ordonnance du chef de l’Etat fixant les modalités du référendum du 1^er mars.

Dans un arrêt rendu public ce lundi 17 février 2020, la cour constitutionnelle se déclare incompétente en matière d’actes préparatoires au référendum visée dans la requête. Elle s’est également déclarée incompétente en matière de recours par « voie d’exception contre l’avis numéro 002/2019/CC du 19 décembre 2019 ».

L’opposition est de nouveau déboutée par la cour constitutionnelle qui espérait voir l’institution annulée l’ordonnance du chef de l’état sur le référendum.

Ci-dessous la copie de l’arrêt de la cour :