Dans un arrêt rendu public ce jeudi 11 juin, la cour constitutionnelle est sortie de son silence pour se prononcer sur la falsification de la constitution adoptée au l’issue du référendum du 22 mars dernier.
Tout d’abord, la cour constitutionnelle après examen, déclare : « irrecevable la requête du président de l’assemblée nationale pour le compte de 15 députés demandant d’apporter des clarifications nécessaires à la constitution votée le 22 mars et celle de Mr le coordinateur de la Plateforme nationale de participation et d’initiative citoyenne (PNACIP) ».
Plus loin, la cour indique que : « en exécution de l’arrêt N°AE007 du 3 avril dernier, le projet définitif de constitution adopté par référendum le 22 mars a été promulgué par Décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril et publié au Journal officiel de la République le 14 avril 2020 ».
Merci de lire l’arrêt de la cour constitutionnelle :
Convergencegn.com
