La décision de la Cour de justice de la CEDEAO était attendue dans l’affaire opposant l’Etat guinéen et la société K-Energie qui accuse les autorités de Conakry d’avoir réquisitionner ses biens et services au profit d’une autre entreprise privée en 2018.
Apres délibération des juges, la Cour de justice de la CEDEAO dans un arrêt en date du 09 juillet 2020, a reconnu l’Etat guinéen coupable de violation des droits de propriétés de K-Energie et condamne les autorités guinéennes à verser 47 millions de dollars à K-Energie pour les dommages subis par celle-ci.
Par ailleurs, les avoirs et biens de K-Energie appartenant à l’homme d’affaire Ibrahima Kassus Dioubaté et associés, se composent essentiellement de mobiliers de bureaux, des installations techniques de la centrale y compris les turbines mobiles et autres accessoires de l’entreprise qui évolue dans le secteur de la production et la commercialisation du courant électrique.
Pour rappel, c’est en 2018 que l’entreprise K-Energie avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO pour trancher dans l’affaire l’opposant à l’Etat guinéen.
M.Bhoye Diallo
