Justice: les magistrats en sit-in devant la Cour Suprême…
Le bras de fer entre le ministre de la justice et l’association des magistrats de Guinée se durcit. Ces derniers ont passé à la vitesse supérieure en tenant un sit-in ce vendredi 15 septembre 2023, devant la Cour Suprême, la plus haute institution judiciaire de la transition.
Vêtus de leur robe noire, avec des slogans comme ‘’ à bas l’intimidation ; à bas les sanctions illégales ; à bas les règlements de comptes ’’, ces magistrats se sont fortement mobilisés pour protester contre les agissements du ministre de la justice qui a récemment suspendu des magistrats pour ‘’faute et insuffisance professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions’’.
Ils ont remis à cette occasion, un memo axé sur leurs différentes revendications au secrétaire général de la Cour Suprême.
Dans sa prise de parole, le porte-parole de l’Association des magistrats de Guinée, Théophile Magloire Kouadio, a invité la Cour Suprême agir pour que pour que force reste à loi et non aux hommes : « la Cour Suprême est l’institution qui garantit l’indépendance de la justice. C’est vous qui êtes à même d’interpeller la loi en plus des cours et tribunaux. Il n’appartient pas à un ministre de la République d’interpréter les textes de loi, fut-il magistrat. Il n’appartient pas à un ministre de la justice d’agir comme il le fait en publiant des actes de suspension de magistrats. Force doit rester à la loi pour une justice digne et au service des justiciables », a déclaré Mr Théophile Magloire.
Dans la plateforme revendicative des magistrats figurent 12 points. Il s’agit notamment :
1- La levée des suspensions des collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal;
2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages – personnelles du ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats en de l’article 39 de la loi portant statut des magistrats;
3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les délégations de magistrats faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux:
4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale;
Sur les points de discussion, l’AMG réclame :
5- Le rétablissement dans leurs droits, les magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires :
6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats;
7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue;
8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves;
9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du Garde des sceaux ;
10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps ;
11- Éviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats ;
12-Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats.
Bangaly Soumah