La fabrication de cachets et tampons est désormais soumise à une procédure d’obtention préalable d’un agrément délivré par les autorités compétentes.
C’est du moins la décision prise par le gouvernement ce vendredi 9 août 2014, à travers un arrêté conjoint signé par les Ministres de la justice et des droits de l’homme, celui de l’économie et des finances et le Secrétaire général du gouvernement.
L’arrêté stipule qu’il est interdit sur toute l’étendue du territoire national, la conception et la production de cachets et tampons pour les structures, entreprises, et/ou personnes non autorisées.
L’autorisation de fabrication de cachets et/ou des tampons sera soumise à une procédure d’agrément dont les conditions seront définis ultérieurement. Tout contrevenant à cette mesure d’interdiction s’exposera à des poursuites pénales conformément à la loi, mentionne l’arrêté.
Les conditions liées à la demande d’agrément sont fixées en tenant compte de personnes physiques ou morales assorties de frais financiers y afférents.
A suivre !
Bhoye Diallo
