Suspension de la délivrance des agréments : Plusieurs ONGs et associations interpellent le gouvernement !

L’annonce par le gouvernement à travers le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, le 02 septembre 2024, de la suspension temporaire de la délivrance des agréments aux ONGs et Associations, a suscité un lever de bouclier au niveau des acteurs sociopolitiques qui jugent la mesure liberticide.

Dans une déclaration ce mercredi 04 septembre 2024, une dizaine d’ONGs et associations interpellent le gouvernement sur la nécessité du respect des libertés d’associations en Guinée.

Merci de lire ci-dessous, la déclaration :

Déclaration relative à la non délivrance des agréments aux ONG et Mouvements Associatifs : « Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation doit faciliter l’exercice des libertés d’association ».

Le lundi 2 Septembre 2024, le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation a pris une décision interdisant la délivrance des agréments aux ONG et Mouvements Associatifs pour une période quatre (4) mois sans aucun motif justifiant une telle mesure.

Dans un contexte politique marqué par des restrictions de certaines libertés publiques en violation de la charte de la transition et de certains instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’Homme, le Gouvernement Guinéen doit faciliter par la création d’un environnement propice le travail de la société civile qui joue un rôle important dans le processus de développement socioéconomique de la Guinée et la défense des acquis démocratiques.

Le Respect des libertés d’association, de réunion et d’expression est nécessaire dans toute démocratie et même en période d’exception.

Depuis plusieurs mois, beaucoup de citoyens guinéens rencontraient des difficultés administratives liées à l’obtention des agréments au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, tutelle des ONG et mouvements associatifs.

Or, la société civile est un partenaire stratégique du Gouvernement dans la mise en œuvre de certains projets de développement et de politiques de levée de financements auprès des bailleurs fonds.

Face à la décision relative à la suspension de la délivrance des agréments aux ONG et Mouvements Associatifs, le Réseau Guinéen pour un Espace Civique Ouvert invite le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation à l’application des dispositions du code civil de 2019 qui prévoit une simple déclaration en matière de liberté d’association.

Le Réseau Guinéen pour un Espace Civique Ouvert composé d’Organisations de défense des droits de l’Homme, de professionnels des médias, de structures sociopolitiques et syndicales a d’ores et déjà entamé une étude comparée des textes de lois guinéens relatifs à la liberté de réunion et d’association qui sera rendue publique dans les prochains jours et mis à la disposition des décideurs publics.

Face à cette décision du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Réseau Guinéen Pour un Espace Civique Ouvert (REGECO) :

• Appelle le Gouvernement Guinéen à respecter les dispositions du code civil de 2019 relatives à la liberté d’association ;
• Demande à la Société Civile guinéenne de s’approprier les textes de lois relatifs à la liberté d’association ;
• Recommande la vulgarisation des textes de lois relatifs à la liberté d’association pour une meilleure appropriation par les citoyens.

Conakry, le 2 Septembre 2024 

Le Coordinateur National

 Elhadj Malal Diallo

Les Membres du Réseau Guinéen pour un Espace Civique Ouvert (REGECO)

1. La Coalition Guinéen pour la Cour Pénale Internationale,
2. L’Association des Magistrats de Guinée,
3. Le Barreau de Guinée,
4. Les Mêmes Droits pour Tous,
5. La Plateforme des Citoyens Unis pour le Développement,
6. Avocats Sans Frontières,
7. Le Syndicat des Professionnels de la Presse en Guinée,
8. Le Forum National des Jeunes des Partis Politiques de Guinée,
9. La Ligue Guinéenne des Droits de l’Homme,
10. L’Association des Blogueurs de Guinée,
11. La Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée,
12. L’Union Syndicale des Travailleurs de Guinée,

Le Cadre de Concertation des Femmes et Filles des Partis Politiques.