Enseignement supérieur : Les attributions et organisation du département modifiées pour renforcer la gouvernance universitaire
Les attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation enregistrent un changement majeur pour qualifier davantage et renforcer le rôle que joue ce département stratégique.
Cette réforme majeure marque un tournant décisif dans la dynamique de qualification du système d’enseignement supérieur à travers toute ses composantes.
Ci-dessous, le décret :
DECRET
D/2025/______________/PRG/CNRD/SGG PORTANT MODIFICATION DU DECRET D/2022/0023/PRG/SGG DU 03 FEVRIER 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN/du 03 juillet 2018, portant organisation générale de l’Administration publique ;
Vu l’Ordonnance O N02021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois nationales, des Conventions et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu le décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 février 2024, portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 06 mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N0 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir les Forces de Défenses de Sécurité,
DECRETE
CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS
Article 1er : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a pour mission, la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation et d’en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
– d’élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et d’innovation et de veiller à leur application ;
– d’élaborer des stratégie de développement de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– d’agréer les plans de développement des institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
– d’évaluer les performances des institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique ;
– de promouvoir la bonne gouvernance dans l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation ;
– de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
– de promouvoir l’innovation dans l’enseignement et la recherche scientifique ;
– de contribuer à la promotion de l’innovation dans tous les secteurs et sous-secteurs en République de Guinée ;
– de renforcer le système d’information et de documentation scientifique et technologique ;
– de contribuer à la mise en cohérence des actions des différents ordres du système éducatif ;
– de promouvoir et d’appuyer les activités de la communauté scientifique guinéenne dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– de favoriser le partenariat entre les institutions d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et les acteurs socio-économiques ;
– de favoriser la synergie d’actions entre les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et d’innovation ;
– de favoriser la continuité des parcours universitaires et post-universitaires des étudiants ;
– d’évaluer la mise en œuvre des programmes d’enseignement supérieur et de recherche scientifique en tenant compte de l’aspect innovation ;
– de définir les critères et normes de création, d’ouverture, de fonctionnement et de fermeture des établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche scientifique et des structures d’innovation publics et privés et de veiller à leur respect ;
– d’encourager et de soutenir les échanges à caractère scientifique, technique et technologique aux niveaux national, sous régional, régional et international ;
– de participer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des programmes de recherche innovant dans la lutte contre les épidémies ;
– de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du département ;
– de promouvoir le genre et l’équité dans les activités du département ;
– de participer à la création et au développement d’un espace national, sous-régional et régional de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
– de participer aux rencontres et aux négociations sous-régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2 : Pour accomplir sa mission, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation comprend :
– un Secrétaire Général ;
– un Cabinet ;
– des Directions Nationales ;
– une Direction Générale ;
– des Services d’Appui ;
– des Services Rattachés ;
– des Organismes Publics Autonomes ;
– des Programmes et Projet Publics ;
– des Organes Consultatifs.
Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend :
– un Chef de Cabinet ;
– un Conseiller Principal ;
– un Conseiller Juridique ;
– un Conseiller chargé de l’Enseignement Supérieur ;
– un Conseiller chargé de la Recherche Scientifique ;
– un Conseiller chargé de l’Innovation ;
– un Conseiller chargé de Mission ;
– un Attaché de Cabinet.
Article 4 : Les Directions Nationales sont :
– la Direction Nationale de l’Enseignement Supérieur ;
– la Direction Nationale de la Recherche Scientifique ;
– la Direction Nationale de l’Innovation ;
– la Direction Nationale des Infrastructures et Équipements Universitaires et Scientifiques ;
– la Direction Nationale des Sports, des Arts et de la Culture Universitaires.
Article 5 : Une Direction Générale dénommée :
– Direction Générale de la Cité des Sciences et de l’Innovation de Guinée.
Article 6 : Les Services d’Appui sont :
– l’Inspection Générale ;
– le Bureau de Stratégie et de Développement ;
– le Bureau de Coopération et de Partenariat ;
– la Division des Ressources Humaines ;
– la Division des Affaires Financières ;
– le Contrôleur Financier ;
– la Cellule de Passation des Marchés Publics ;
– le Service Genre et Equité ;
– le Service de Modernisation des Systèmes d’Information ;
– le Service de Communication et des Relations Publiques ;
– le Service Hygiène, Santé et Sécurité ;
– le Service Accueil et Information ;
– le Centre des Ressources Documentaires ;
– le Secrétariat Central.
Article 7 : Les Services Rattachés sont :
– les Presses Universitaires de Guinée ;
– le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale Guinéenne pour l’UNESCO.
Article 8 : Les Organismes Publics Autonomes comprennent :
A- des Etablissements Publics à caractère Scientifique :
– les Institutions d’Enseignement Supérieur Publiques ;
– les Institutions de Recherche Scientifique Publiques ;
– les Centres de Documentation et d’Information Publics.
B- des Etablissements Publics à caractère Administratif
– l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité ;
– l’Agence Nationale de Financement et de Valorisation de la Recherche et de l’Innovation.
Article 9 : Les Programmes et Projets sont ceux initiés dans les domaines spécifiques du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation.
Article 10 : Les Organes Consultatifs sont :
– la Commission Nationale de Reconnaissance et d’Equivalence des Diplômes, Titres et Grades Universitaires ;
– la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des Personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
– la Conférence des Enseignants-chercheurs et Chercheurs de Rang Magistral ;
– la Conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d’Enseignement Supérieurs Publics ;
– le Conseil des Directeurs Généraux des Institutions de Recherche Scientifique et des Centres de Documentation et d’Information ;
– la Chambre Représentative de l’Enseignement Supérieur Privé ;
– le Comité National de Suivi-Régulation du Système Licence Master Doctorat ;
– le Comité National d’Ethique dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ;
– le Conseil Supérieur de la Recherche et de l’Innovation ;
– l’Académie des Sciences de Guinée ;
– le Conseil de Discipline.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Articl 11 : Des Décrets du Président de la République fixent séparément les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Directions Nationales, de la Direction Générale, des Organismes Publics Autonomes, de l’Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement et des Programmes et Projets Publics.
Article 12 : Des Arrêtés du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation fixent les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Services d’Appui et des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division ou d’une Section de l’Administration Centrale.
Article 13 : Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le ……………… Général d’Armée Mamadi DOUMBOUYA
Bhoye Diallo