A l’issue de la plénière mardi 19 septembre 2023, à l’hémicycle du palais du peuple, les conseillers nationaux ont adopté le volet recettes de la loi de finances rectificative 2023.
Selon le rapport rendu public par la rapporteuse du CNT Fatima Camara, ce volet recettes est évalué à«29 029,32 milliards de GNF en LFR contre 27 910,95 milliards de GNF en LFI, soit une augmentation de 1 118,37 milliards de GNF (4,01 %) ». Le cadrage macroéconomique de cette Loi se résume à un certain d’évolution. Il s’agit de :
– réaliser un taux de croissance du PIB de 6,1%;
– baisser le taux d’inflation (moyenne annuelle du PIB) à 9,2% contre 10,1%en LFI 2023
– réaliser un taux de pression fiscale du PIB de 12% contre 12,52% en LFI ;
– ramener le taux de change par rapport au dollar à 8 750 GNF contre 9 054,9 GNF en LFI ;
– assurer les réserves de change pour cinq mois d’importation.
Le même rapport révèle que les recettes du budget de l’Etat y compris les recettes d’ordre, sont révisées à 29 029,32 Mds contre une prévision initiale de 27 910,95 Mds, soit une augmentation de 1 118,37 Mds (4,01%). Elles sont composées de recettes fiscales (yc BAS FNDL/FODECCON/FIM) pour 25 567,41 Mds, des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 653,01 Mds et des autres recettes pour 1 808,90 Mds.
Pour l’atteinte des objectifs de mobilisation des recettes, le CNT recommande les mesures suivantes :
- la réduction du taux des ressources du Budget d’Affectation Spéciale (BAS), Fonds de Développement des Communes de Conakry (FODECCON) de 6,5% à 5,5% des recettes douanières, exceptées les recettes minières, les recettes pétrolières, les Chèques Trésor Série Spéciale (CTSS) et les recettes affectées au fonds d’entretien routier.
- le rétablissement du Droit Unique d’Entrée (DUE) à 3% sur les importations de matières premières ou intrants des sociétés ou entreprises qui ne font pas de transformation substantielle réputée suffisante avec une valeur ajoutée d’au moins 30%, conformément à l’article 2 du Code des Investissement de la République de Guinée. Il en est de même des matières premières ou intrants importées par des sociétés ou entreprises qui n’exécutent que de simples opérations de mise en bouteille, d’ensachage, d’étiquetage ou autres opérations de conditionnement pour la vente en détail.
- l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation de certains véhicules neufs à usage médicochirurgical (véhicules ambulances) ou destinés au transport de corps (véhicules-corbillards) ainsi que ceux utilisés pour la lutte contre les incendies et pour le nettoyage des rues, des places publiques, des caniveaux, des pistes d’aérodromes, tels que les balayeuses, les arroseuses, les arroseuses balayeuses et les aspirateurs de boues et des eaux usées.
Bhoye Diallo