Exécution-Projet Simandou: un nouveau pas franchi avec l’adoption par le CNT de nouveaux de textes de lois …

Lors d’une plénière tenue ce samedi 3 février 2024, à l’hémicycle du palais du peuple, le Conseil National de la Transition ( CNT), a examiné et adopté des textes de lois majeurs dans le cadre de l’exécution du méga projet minier Simandou. Ces nouveaux textes de lois portent sur l’autorisation de ratification de la convention de codéveloppement de la compagnie du transguinéen et des austements aux conventions minières bipartites de Winning Consortium Simandou (WCS) et Simfer SA, peut-on lire dans le communiqué fixant l’ordre du jour de la dite plénière.

Les membres du gouvernement, les membres du CNRD, les présidents des institutions républicaines ainsi que de nombreuses personnalités ont marqué leurs présences à cette plénière.

 


Selon un rapport des conseillers lu par Mory Dounoh, le projet intégré du Simandou comprend quatre composantes à savoir :

« Le projet intégré du Simandou comprend quatre composantes à savoir :

deux gisements de minerai de fer développés par Winning Consortium Simandou (blocs 1&2) et Rio Tinto/ Simfer (blocs 3&4);

une aciérie de 500.000 tonnes par an et une usine de pellet de 2 millions de tonnes par an;

un chemin de fer à double voie reliant les mines situées dans les préfectures de Beyla et de Kérouané au port ;

un port situé à Moribaya dans la préfecture de Forécariah » , souligne le rapport des conseillers.
Le CNT après avoir examiné les documents afférents à la Convention Simandou et parcouru avec intérêt les éléments de réponse apportés par les membres du gouvernement, formule auprès du Gouvernement les recommandations suivantes :

Prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l’obtention des autorisations requises et diligenter les formalités nécessaires au respect du chronogramme gage de la garantie des délais contractuels ;

Veiller au recouvrement effectif des pénalités et procéder au retrait du permis minier en cas de violation récurrente aux obligations contractuelles ;

Revoir considérablement à la hausse avant la promulgation de la convention révisée, le seuil de transformation sur place du minerai de fer de 500 tonnes d’acier ou 2000 tonnes de pellète qui représente seulement 5% des 160 millions de tonnes produites ;

Veiller au respect strict et scrupuleux des clauses de la présente convention ;

Exiger que les travaux de transbordement soient réalisés par les sous-traitants guinéens ;

Veiller à l’indemnisation correcte et à temps des villages impactés ;

Veiller à l’identification des actions dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à leur application correcte ;

Disponibilité de façon régulière tous les rapports d’étude d’impact environnemental ;

Veiller à la prise en compte de la dimension droits de l’homme et de l’inclusion dans toutes les phases du projet ;

Favoriser la création d’infrastructures sanitaires et équipements de qualité ainsi que des infrastructures scolaires adéquates :

Prendre en compte la dimension sécuritaire dans la mise en œuvre du projet tout au long du corridor minéralier et portuaire ;

Valoriser le capital humain dans le domaine minier, sidérurgique etc.…;

Veiller au respect du plan d’étude environnementale et sociale à toutes les phases du projet. » a fait savoir Mory Dounoh.

Pour rappel, Simandou dont l’investissement projeté est de 15 milliards de dollars, héberge jusqu’à 4 milliards de tonnes de minerai de fer, d’après les chiffres du gouvernement. Selon une analyse faite début mars par la banque américaine JP Morgan, les quatre blocs devraient livrer annuellement 100 millions de tonnes de minerai de fer à plein régime, dont 60 millions de tonnes pour les deux blocs gérés par Winning Consortium Simandou. Ce dernier regroupe des intérêts chinois, français, singapouriens et guinéens, alors que Rio Tinto Simfer est une coentreprise entre le chinois Chinalco et l’anglo-australien Rio Tinto. Il faut aussi noter que,  le projet Simandou va apporter des revenus importants pour l’Etat et généré des milliers d’emplois.

Bhoye Diallo

 

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