L’émoi suscité par la répression du meeting des Forces Vives de la Nation le 28 septembre 2009 au stade du même nom, a amené les autorités d’alors à mettre en place une commission d’enquête nationale indépendante.
Ladite commission composée de différents corps professionnels présidée par un magistrat avait pour mission entre autres : de faire la lumière sur les événements survenus au stade. Les conclusions consignées dans un rapport de plusieurs dizaines de pages ont été remises en cause ce mardi, 25 juin 2024 par les avocats d’Aboubacar Sidiki Diakité dit Toumba. A l’occasion de ses plaidoiries, maître Lanciné Sylla a parlé de cabale savamment orchestrée contre son client : « Les enquêtes étaient orientées contre mon commandant Toumba qui d’ailleurs, n’était plus au pays. Il avait fait l’objet d’une véritable chasse à l’homme. Monsieur le président,cette commission d’enquête n’a jamais été une commission d’enquête indépendante, c’est une commission d’enquête partiale. Et vous vous rendrez compte aussi que cette commission d’enquête prévoyait en son article 7 que ces audiences étaient publiques. Mais il se trouve que ce n’est pas tout le monde qui était soumis à cette publicité. Je vous ai parlé du cas du Général Oumar Sanoh (Chef d’État major des armées au mement de faits) qui a été entendu dans le confort, dans le secret de son bureau pendant que les Bah Oury (président de la commission d’organisation du meeting) étaient entendus publiquement par les mêmes enquêteurs. En dehors même de cela, la publicité des enquêtes telles que prévues à l’article 7 de l’ordonnance portant création de la commission est non seulement contraire à tous les standards internationaux parce qu’une enquête doit être secrète. Mais très malheureusement ce n’était pas le cas, c’était même contraire à l’article 10 du code de procédure pénal », a-t-il déclaré.
En plus de ces violations des règles de procédure, l’avocat porte également des griefs sur les limites des pouvoirs de la commission nationale d’enquête. L’avocat pointe du doigt le Capitaine Moussa Dadis Camara de vouloir caporaliser la commission: « cette commission dite d’enquête indépendante était à la fois investie des pouvoirs d’investigation mais aussi d’instruction. Monsieur le président, vous le savez mieux que moi que c’est une atteinte au principe de séparation des fonctions judiciaires qui voudrait que les fonctions de poursuites soient exercées par des personnes différentes. Celles qui exercent la fonction d’instruction doivent être différentes de celles qui doivent siéger. On voudrait profiter de ces situations pour avoir une main-mise sur la commission d’enquête pour amener cette commission d’enquête non seulement à mener des investigations mais aussi à instruire et à entreprendre une décision de renvoi. Heureusement que les corporations qui étaient visés et qui devraient siéger sont bien avisés, ces corporations ont refusé de tomber dans ses pièges qui devaient permettre au président Dadis de manipuler, d’instrumentaliser la commission d’enquête pour pouvoir se disculper et pour pouvoir sacrifier à jamais mon commandant…la machine judiciaire a été mis en bras contre commandant Toumba par les tenants du pouvoir d’alors qui voulait le sacrifier, pour pouvoir couvrir leurs responsabilité pénale en lui présentant comme le coupable tout fait du massacre du 28 septembre » insinue Maître Lanciné Sylla.
S’agissant des conséquences de la publicité des enquêtes, l’avocat dénonce une stratégie adoptée par les membres de la commission qui n’a pas été à la hauteur des attentes d’une catégorie importante des victimes. «Cette publicité des enquêtes a entrainé la méfiance des victimes de viol. Cette commission n’est parvenue à entendre aucune victime de viol, toutes les femmes victimes de viol ont fui cette commission » .
La durée de détention de Cécé Raphaël Haba,de Marcel Guilavogui et même de son client Toumba n’a pas été occultée. Il parle même de traitement de faveur de certains accusés faisant ainsi allusion aux Colonels Moussa Thiegboro Camara et de Claude Pivi qui auraient bénéficié des faveurs du régime déchu. Le véhicule de commandement affrété à l’ancien Chef de junte le Capitaine Moussa Dadis Camara pour assurer la navette entre la maison d’arrêt et le tribunal ad-hoc où se tient son jugement actuel.
Lébéré