La Direction Générale des Douanes (DGD), invite les entreprises bénéficiaires d’exonérations douanières à déposer leurs projets de cahiers des charges pour l’année 2026.
Sont concernées les sociétés minières, les entreprises agréées au Code des investissements, ainsi que les titulaires de projets et marchés publics.
Selon le communiqué diffusé le 13 octobre 2025 à la télévision nationale, les dépôts ont débuté le 10 octobre et doivent être transmis par voie électronique, conformément au format habituel.
Cette mesure vise à accélérer le traitement des dossiers et à éviter tout retard administratif dans la gestion des exonérations. La DGD précise qu’à partir du 2 janvier 2026, aucune dérogation ne sera accordée pour les cahiers des charges non validés dans les délais.
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