Au regard de l’actualité politique relative au suivi/audit de certains contrats publics de travaux (en cours d’exécution ou livrés), initié par le Chef du gouvernement à la demande du Président de la république, ce texte vise à proposer quelques pistes de réflexions et de solutions à l’attention des ordonnateurs et des cadres de la haute administration publique en charge des contrats relevant de la commande publique.
Avec un peu de recul, je pense que le véritable enjeu dans cette affaire n’est pas seulement de savoir combien l’État guinéen dépense dans les grands travaux d’investissement, mais surtout ce qu’il obtient réellement en contrepartie de ces dits travaux.
Lorsqu’on parle de détournement des deniers publics dans le cadre de la commande publique, le débat se concentre souvent, à tort ou à raison, sur les contrats attribués en violation des règles de passation prévues par le Code des marchés publics, les surfacturations, les conflits d’intérêts ou encore les retrocommissions.
Ces pratiques doivent évidemment être combattus chez nous avec la plus grande fermeté.
Pour ma part, en tant que praticien de la commande publique et des affaires juridiques dans les administrations publiques françaises, il me paraît tout à fait important d’aller plus loin dans la réflexion en vue d’éviter le simplisme.
Pour ce faire, je rappelle qu’il existe bien une autre forme de gaspillage de l’argent public que le public ne voit pas forcement, à savoir : payer légalement une prestation ou service fait qui, quelques mois ou quelques années plus tard, ne remplit plus sa fonction initiale.
A titre d’illustration, l’État guinéen construit aujourd’hui une route pour plusieurs milliards de francs guinéens, la réception des travaux est prononcée, les entreprises sont payées, et les autorités communiquent sur la réalisation de l’infrastructure…
Malheureusement, un an plus tard, la route présente des dégradations importantes : nids-de-poule, fissures, affaissements, déformations de la chaussée etc. Pour faire simple, c’est ce qui se passe à Conakry et à l’intérieur du pays.
Cet exemple peut s’appliquer également dans le domaine bâtimentaire (des bâtiments mal construits, ne respectant pas les exigences du cahier des charges et présentant des malfaçons après la livraison…).
Afin de remédier à ces manquements, une question fondamentale mérite d’être posée : le principe d’efficacité dans la commande publique en Guinée est-il respecté ?
Vous trouverez ci-après quelques éléments de réponses et/ou suggestions en phase avec le cadre légal existant dans notre pays, qui mérite bien sûr d’être réformé en profondeur.
1. La commande publique ne doit pas se limiter à la procédure de passation
Une erreur d’interprétation fréquente consiste à considérer que la mise en place d’un contrat relevant de la commande publique (travaux ou autres) se limite simplement à l’attribution du marché ou du contrat. En réalité, la commande publique doit être pensée comme une chaîne ou de succession d’étapes, à savoir : la définition du besoin avec précision, les études, la programmation, la préparation du marché (sourcing, recueil, benchmark), la mise en concurrence, les négociations, l’attribution, l’exécution, le contrôle, la réception, la mise en œuvre de la garantie et l’évaluation de l’ouvrage.
Une défaillance dans une des étapes peut entraîner une perte considérable pour la collectivité (l’Etat), ce qui est le cas souvent chez nous, qu’on pourra éviter avec un peu de rigueur en la matière.
Il convient de souligner qu’un marché ou un contrat peut être parfaitement attribué sur le plan administratif et pourtant produire un résultat catastrophique.
C’est pourquoi la lutte contre le gaspillage doit commencer avant même le lancement de la procédure (l’appel d’offres ou autres).
2. L’acheteur public (l’Etat) doit mieux définir son besoin afin d’éviter les mauvaises surprises
Une mauvaise définition du besoin peut conduire à la réalisation d’un mauvais ouvrage. De ce fait, avant de décider de construire une route, un bâtiment, une école ou un hôpital, il faut disposer d’études sérieuses permettant notamment de déterminer par exemple la nature du sol, les caractéristiques techniques de l’ouvrage, les matériaux nécessaires, le coût global de l’opération, les contraintes environnementales. Cette liste n’est pas exhaustive.
Il convient de souligner que l’acheteur public (l’Etat) ne peut pas demander à une entreprise de construire correctement ce que lui-même n’a pas correctement et parfaitement défini. Je pense que l’Etat, en tant maître d’ouvrage, c’est-à-dire donneur d’ordre, doit être exemplaire dans sa démarche.
Aussi, je rappelle que la qualité d’un marché public dépend largement de la qualité de la préparation du projet. Cette étape ne doit pas être gérée de façon fantaisiste, et qu’en la faisant bien, l’Etat guinéen aura beaucoup à gagner.
3. L’acheteur doit sélectionner l’entreprise cocontractante répondant à son besoin (entreprise économiquement la plus avantageuse)
A cette étape cruciale du projet, le moins-disant ou l’entreprise qui propose le prix moins cher ne doit pas devenir automatiquement le meilleur candidat.
Un prix particulièrement bas peut sembler attractif pour l’administration, mais si ce prix résulte d’une sous-évaluation des coûts réels (ce qu’on appelle dans le jargon français prix anormalement bas), d’une mauvaise qualité des matériaux ou d’une incapacité technique de l’entreprise, l’administration publique risque de payer deux fois : une première fois pour construire et une deuxième fois pour réparer les défaillances de l’entreprise contractante.
Il faut donc apprécier sérieusement les capacités techniques, financières et professionnelles des entreprises avant tout attribution. Je pense l’Etat guinéen se fait avoir la plupart du temps dans le choix des attributaires (entreprise sélectionnée).
La question ne devrait pas seulement être combien l’entreprise propose en termes de prix mais est-elle réellement capable de réaliser correctement l’ouvrage, conformément aux spécifications techniques retenues.
En définitive, la lutte contre le détournement de l’argent public ne doit donc pas être uniquement une lutte contre la corruption. Elle doit également être une lutte contre la mauvaise définition des besoins, les études insuffisantes, les marchés mal préparés, les entreprises techniquement défaillantes, les contrôles insuffisants, l’absence de suivi des garanties et l’absence d’évaluation des ouvrages après leur réalisation.
Mohamed Lamine DIANE
Juriste en droit public interne
Responsable juridique et de la commande publique au sein d’une collectivité territoriale de Paris (France).
