Depuis sa mise en place par le gouvernement, la cour constitutionnelle est au cœur de plusieurs controverses en Guinée. On se rappelle le feuilleton Kéléfa Sall et la fronde au sein de l’institution. La gardienne des institutions peine à rassurer plus d’un notamment dans ses prises de décisions concernant le respect de la loi.
Pour Me Alpha Yaya Dramé, Avocat au barreau de Lille et de Guinée, la cour constitutionnelle est une déception : « Cette cour est une déception, elle n’est pas la solution mais le problème. La cour constitutionnelle n’est pas complice de ce coup d’Etat constitutionnel, elle est actrice du début à la fin » a-t-il indiqué.
Le jeune Avocat justifie ses propos en se fondant sur l’article 94 de la constitution : « je pense même pour les non juristes, vous avez pu comprendre qu’il y a un refus systématique d’examiner les recours sur la base d’un raisonnement qui ne tient pas debout. Vous ne pouvez pas dire dans votre avis (ndlr, la décision de la cour sur le recours de l’opposition politique contre l’ordonnance du chef de l’Etat portant modalité du référendum), favorable au président, que celui ci peut proposer, tout projet de constitution en application de l’article 2 de la constitution. Or, il y a une disposition de l’article 94 de la constitution qui précise que la cour constitutionnelle est compétente pour statuer sur les actes portés contre les actes du président de la république en application de l’article 2 de la constitution » a expliqué Me Dramé.
Me Alpha Yaya Dramé qui vient de présenter le bilan d’une étude faite sur l’avant-projet de nouvelle constitution, dit clairement que ce projet n’apporte rien de nouveau, c’est plutôt une régression de la démocratie en Guinée.
M. Bhoye Diallo
