• À propos du site
  • Contacts
Convergence Guinée
Advertisement
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Société
    • Économie
    • Santé
    • Culture/Sport
    • Libre Opinion
    • Environnement
    • Education
    • Justice
  • Dossier
  • Entreprise
  • International
    • Afrique
    • Monde
  • Interview
  • Personalité
  • Contacts
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Société
    • Économie
    • Santé
    • Culture/Sport
    • Libre Opinion
    • Environnement
    • Education
    • Justice
  • Dossier
  • Entreprise
  • International
    • Afrique
    • Monde
  • Interview
  • Personalité
  • Contacts
No Result
View All Result
Convergence Guinée
No Result
View All Result
Accueil Actualités

Grâce présidentielle à des condamnés : voici un important communiqué du ministre de la justice

Mamadou bhoye Diallo par Mamadou bhoye Diallo
mars 3, 2021
in Actualités, Justice, Politique
0 0
0
Grâce présidentielle à des condamnés : voici un important communiqué du ministre de la justice
0
Partages
0
Vus
Share on FacebookShare on TwitterWhatAppTelegram

Contrairement aux informations relayées par certains organes de presse, suite à la publication d’un décret de grâce portant remise totale de peines, le Ministre de la Justice précise que cette mesure de clémence accordée par le Chef de l’Etat concernait sept (07) condamnés au lieu de cinq (05).

Au demeurant, à l’audience correctionnelle du 12 février 2021 du Tribunal pour Enfant, les prévenus : Mamadou Aliou Diallo, Alpha Ibrahima Diallo, Alpha Mamoudou Diallo, Mamadou Samba Baldé, Mamadou Djouldé Camara, Alpha mamadou Diallo et Ousmane Bah, tous reconnus coupables des faits de participation délictueuse à un attroupement, ont été condamnés au temps mis en détention préventive et libérés aussitôt.

C’est la preuve éloquente que la justice est en marche et au service de la République.

En tout état de cause, le Ministre de la justice rassure l’opinion de son engagement à respecter et faire respecter l’indépendance et l’impartialité des cours et tribunaux dans le traitement des procédures en cours et ce, dans le strict respect du principe de la présomption d’innocence.

A ce titre, le rôle des juges étant de vérifier le bien ou le mal fondé des accusations portées contre les personnes poursuivies, ils sont les seuls habilités à accorder des libertés provisoires, rendre des ordonnances de non-lieu, de renvoi ou de prononcer des décisions de condamnation, de relaxe ou d’acquittement selon leur intime conviction, après des débats contradictoires garantissant tous les droits de la défense.

Cependant, conformément aux dispositions des articles 1189, 1192 et suivants du Code de Procédure Pénale, le Président de la République peut accorder la grâce à tout condamné sous le coup d’une décision définitive et exécutoire, avant l’expiration de sa peine.

De ce fait, la grâce accordée par décret N°070 du 01 Mars 2021 de Son Excellence Monsieur le Président de la République à certains condamnés, avant l’expiration de leurs peines, est salutaire.

Enfin, le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, remercie le Chef de l’Etat pour son attachement au respect des principes démocratiques et de l’Etat de droit.

Fait à Conakry, le 02 mars 2021 

                                                        Mory DOUMBOUYA

Tags: Justice: important communiqué du ministre de la justice sur une remise de peines
Préc.

L’importation des véhicules de plus 13 ans désormais interdite en Guinée (décret)

Suiv.

CONDAMNER puis GRACIER : la stratégie de M. Alpha Condé pour se sauver la face (Ibrahima Diallo)

Mamadou bhoye Diallo

Mamadou bhoye Diallo

En relationArticles

Kindia : trois (3) morts et plusieurs blessés enregistrés suite à une collision…

Kindia : trois (3) morts et plusieurs blessés enregistrés suite à une collision…

juin 5, 2026

Résultats provisoires des communales : 8753 siéges attribués avec un taux de participation de 58,51%

juin 5, 2026
Paris : décès de l’ex-ministre Rachid Ndiaye

Paris : décès de l’ex-ministre Rachid Ndiaye

juin 3, 2026
Pourquoi les États-Unis envisagent de réduire leurs centres de traitement de visas en Afrique ?

Pourquoi les États-Unis envisagent de réduire leurs centres de traitement de visas en Afrique ?

juin 3, 2026
Scrutin du 31 mai : la DGE poursuit la proclamation des résultats partiels

Scrutin du 31 mai : la DGE poursuit la proclamation des résultats partiels

juin 3, 2026
Journée Portes Ouvertes : Grenier de Guinée partage son expérience et ses ambitions dans l’agrobusiness

Journée Portes Ouvertes : Grenier de Guinée partage son expérience et ses ambitions dans l’agrobusiness

juin 2, 2026
Suiv.
CONDAMNER puis GRACIER : la stratégie de M. Alpha Condé pour se sauver la face (Ibrahima Diallo)

CONDAMNER puis GRACIER : la stratégie de M. Alpha Condé pour se sauver la face (Ibrahima Diallo)

Publireportage

Journée Portes Ouvertes : Grenier de Guinée partage son expérience et ses ambitions dans l’agrobusiness

Journée Portes Ouvertes : Grenier de Guinée partage son expérience et ses ambitions dans l’agrobusiness

juin 2, 2026
MESRS : lancement officiel de l’appel à projets du Programme de Recherche à Impact pour la Guinée

MESRS : lancement officiel de l’appel à projets du Programme de Recherche à Impact pour la Guinée

juin 1, 2026
Jeux universitaires de Guinée : Dre Diaka Sidibé lance la 10e édition sous le signe de l’innovation

Jeux universitaires de Guinée : Dre Diaka Sidibé lance la 10e édition sous le signe de l’innovation

avril 5, 2026
Olympiades des métiers : les grandes lignes de l’édition 2026 dévoilées

Olympiades des métiers : les grandes lignes de l’édition 2026 dévoilées

avril 5, 2026
Enseignement supérieur : lancement de la plateforme Walisé, un outil de gestion des données universitaires

Enseignement supérieur : lancement de la plateforme Walisé, un outil de gestion des données universitaires

mars 29, 2026
Candidatures électorales : la DGE encadre la délivrance des certificats médicaux

Candidatures électorales : la DGE encadre la délivrance des certificats médicaux

mars 28, 2026
MESRS- Vers une amélioration durable de la Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : lancement du Programme UNIV’LAB

MESRS- Vers une amélioration durable de la Qualité de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : lancement du Programme UNIV’LAB

mars 10, 2026
Facebook Twitter Youtube RSS
Convergence Guinée

Convergencegn.com, est un site d’informations générales et d’analyses sur la Guinée et le reste du monde avec pour slogan « vous informer, notre but ». Le site traite autrement l’information avec des analyses pointues à travers des articles ou vidéos.

Follow Us

Browse by Category

  • À LA UNE
  • Actualités
  • Afrique
  • Culture/Sport
  • Dossier
  • Économie
  • Education
  • Entreprise
  • Environnement
  • International
  • Interview
  • Justice
  • Libre Opinion
  • Monde
  • Personalité
  • Politique
  • Publireportage
  • Santé
  • Société

Recent News

Kindia : trois (3) morts et plusieurs blessés enregistrés suite à une collision…

Kindia : trois (3) morts et plusieurs blessés enregistrés suite à une collision…

juin 5, 2026

Résultats provisoires des communales : 8753 siéges attribués avec un taux de participation de 58,51%

juin 5, 2026

© 2026 convergencegn.com - Tous droits réservés.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
    • Politique
    • Société
    • Économie
    • Santé
    • Culture/Sport
    • Libre Opinion
    • Environnement
    • Education
    • Justice
  • Dossier
  • Entreprise
  • International
    • Afrique
    • Monde
  • Interview
  • Personalité
  • Contacts

© 2026 convergencegn.com - Tous droits réservés.