Le Président de la République, Mamadi Doumbouya, a promulgué ce samedi 25 avril 2026 la loi ordinaire L 2026-001 du Conseil national de la transition (CNT), l’autorisant à légiférer par ordonnance, selon un décret officiel.
Adopté par le CNT, ce texte habilite le chef de l’État à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi. Cette procédure permet à l’exécutif d’intervenir directement sur certains sujets sans recourir au processus législatif classique.
Les ordonnances prises dans ce cadre devront être soumises à une ratification ultérieure par l’organe législatif qui sera mis en place, afin d’acquérir une valeur de loi définitive.
Bhoye Diallo
